Conditions générales d'utilisation - Extranet Vignerons Coopérateurs Sud

 

Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition de l’Extranet et des services par La Coopération Agricole Sud et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur l’Extranet à la rubrique « Conditions générales d’utilisation ».

Toute inscription ou utilisation de l’Extranet implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « En cochant cette case et en soumettant ce formulaire, j'accepte les conditions d'utilisation du site ainsi que la politique de confidentialité. ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par l’Extranet.

www.adherents-vcs.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

 

Article 1 : Les mentions légales

L'Extranet www.adherents-vcs.fr est édité par La Coopération Agricole Sud (LCA Sud), syndicat professionnel agricole.

SIREN : 310 159 975

Siège social : 198 Chemin des Entrages, 13300 Salon-de-Provence - France

Numéro de téléphone : 04 90 55 45 45

Adresse e-mail : contact@sud.lacoopagri.coop

 

Article 2 : Accès à l'extranet

L'Extranet est accessible uniquement aux adhérents viticoles de LCA Sud. Pour créer un compte, l'Utilisateur doit fournir les informations suivantes :

- Nom de famille

- Prénom

- E-mail professionnel

- Nom de la cave coopérative qu'il représente

 

Une fois le formulaire d'inscription complété, la demande d'accès est soumise à validation par l'administrateur de l'Extranet. L'Utilisateur ne pourra accéder aux services qu'après approbation de son compte.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement de l’Extranet et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de www.adherents-vcs.fr. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis. L'Utilisateur a la possibilité de contacter l’Extranet par messagerie électronique à l’adresse e-mail de l’éditeur communiqué à l’Article 1.

 

Article 3 : Collecte des données

Les données personnelles collectées lors de l'inscription sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses informations en accédant à la rubrique "Mon compte" de l'Extranet.

L'Utilisateur dispose également d'un droit de suppression de ses informations en contactant par messagerie électronique à l'adresse e-mail de l'éditeur communiqué à l'Article 1.

 

Article 4 : Services proposés

L'Extranet permet aux Utilisateurs :

- De consulter des documents PDF mis à disposition par LCA Sud ;

- De télécharger ces documents pour leur usage professionnel en lien avec leur activité.

 

Article 5 : Engagements des utilisateurs

5.1. Usage conforme

L'Utilisateur s'engage à utiliser l'Extranet uniquement à des fins professionnelles.

 

5.2. Confidentialité et sécurité

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation frauduleuse de son compte doit être signalée immédiatement à l'administrateur de l'Extranet.

 

5.3. Respect des droits d'auteur

Les documents accessibles sur l'Extranet sont soit la propriété de LCA Sud, soit celle de tiers ayant autorisé leur diffusion. L'Utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle attachés à ces documents. Leur diffusion ou reproduction en dehors du cadre de l'Extranet est strictement interdite sans autorisation préalable de leurs titulaires respectifs.

 

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable de l'Extranet pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus de l'Extranet dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de cet Extranet par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 

Article 6 : Responsabilités

6.1. Responsabilité de LCA Sud

Les informations et données mises à disposition sur l’Extranet ne sont fournies qu’à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas constituer une consultation juridique et/ou opérationnelle ni engager la responsabilité de LCA Sud.

Dans ce cadre, l’Extranet comporte notamment des informations et données relatives à l’actualité qui touche les caves coopératives agricoles régionales. LCA Sud ne garantit aucunement l’accessibilité, la pertinence, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations diffusées et ne saurait encourir aucune responsabilité de ces informations, suggestions ou contenus, ni du fait des décisions prises sur le fondement ou l’influence de tels contenus ou de l’indisponibilité de l’Extranet, notamment en périodes de maintenance.

Il est rappelé les risques inhérents à la transmission électronique des informations. Des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire. Les informations accessibles via l’Extranet sont fournies, en l’état, quelle que soit leur source.

LCA Sud met tout en œuvre pour assurer un accès fiable et sécurisé à l'Extranet. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des interruptions de service, erreurs ou dommages éventuels liés à l'utilisation de la plateforme.

L'Extranet www.adherents-vcs.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

 

6.2. Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait des documents et des informations disponibles sur l'Extranet. Tout usage non conforme pourra entraîner la suspension ou la suppression de son accès.

 

Article 7 : Modification des Conditions Générales d'Utilisation

LCA Sud se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les Utilisateurs seront informés des mises à jour via l'Extranet.

 

Article 8 : Contact

Pour toute question relative à l'utilisation de l'Extranet ou aux présentes CGU, les Utilisateurs peuvent contacter l'administrateur de l'Extranet par messagerie électronique à l'adresse e-mail de l'éditeur communiqué à l'Article 1.

 

Article 9 : Crédits

Réalisation

Création et développement : Absys Informatique (www.absys-info.fr)

 

Crédits photos

La Coopération Agricole